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Déclaration de dérogation pour la réalisation de travaux réglementés par des jeunes en formation professionnelle
Réalisation de travaux réglementés, par les jeunes de plus de quinze ans et de moins de 18 ans, en formation professionnelle
À destination des employeurs de jeunes mineurs et des chefs d’établissement, documents (fiches pratiques, formulaires et notices) à utiliser lors de l’accueil d’un jeune stagiaire, élève ou apprenti, amené à réaliser des travaux dangereux, pour lesquels des dérogations doivent être demandées auprès de l’inspection du travail.
Documents réalisés en partenariat avec la DRAAF, la DIRECCTE et les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles (CAAA) en région Grand Est.
Publié par : MSA Marne Ardennes Meuse
Date d'édition : 06/2019
Actualités
Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail
18 avril 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.
La MSA à votre écoute
14 avril 2025
Dans le cadre de la certification de son service Santé-Sécurité au Travail (SST), la MSA lance une enquête nationale du 1er au 30 avril 2025. Cette enquête vise à mesurer le niveau de satisfaction des entreprises cotisantes, des non-salariés agricoles adhérents volontaires et des salariés agricoles.
Adhésion volontaire au suivi individuel de santé au travail auprès du service SST pour les non-salariés agricoles
En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2025 est de 94€.